Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de séries de montres sur mesure conclues entre Maison Horlogère Palmer (« le vendeur ») et ses clients professionnels (« le client »). Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites figurant au devis.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillant le modèle validé par le client, les quantités, les options, les prix, les conditions de paiement et le calendrier de livraison. La commande est ferme dès la signature du devis par le client, y compris par voie électronique. Les minimums de commande sont de 50 pièces en automatique et de 100 pièces en quartz.
3. Fabrication sur mesure
Les montres sont fabriquées spécialement pour le client, selon le modèle qu’il a validé. Une commande signée ne peut donc être ni annulée ni modifiée sans l’accord écrit du vendeur. De légères variations de teinte ou de finition, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes, dans la devise indiquée au devis. Les droits, taxes et frais d’importation éventuels sont à la charge du client, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont celles du devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et sans rappel, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les montres étant réalisées sur mesure, le prix est établi par devis ; aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire au devis.
5. Livraison
Les délais figurent au devis et courent à compter de la signature et du paiement prévu à la commande. Le client vérifie les colis à réception et signale toute réserve au transporteur, puis au vendeur par écrit, dans les trois jours ouvrés.
6. Réserve de propriété
Les montres restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.
7. Garantie
La mécanique de chaque montre est garantie 2 ans à compter de la livraison contre tout défaut de fonctionnement. La garantie ne couvre ni l’usure normale (bracelet, verre, pile, revêtements), ni les chocs, ni les interventions réalisées par un tiers, ni un usage non conforme. Le vendeur répare ou remplace la pièce reconnue défectueuse.
8. Éléments fournis par le client
Le client garantit détenir les droits sur les logos, marques, emblèmes et visuels qu’il transmet, et autorise le vendeur à les utiliser pour réaliser la commande. Sauf opposition écrite du client, le vendeur peut présenter la série réalisée parmi ses références.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects. Le vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.